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Comptabilité

30 octobre 2024

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Les règles de remboursement des indemnités kilométriques en France

Les indemnités kilométriques permettent aux salariés et aux entrepreneurs de se faire rembourser les frais de déplacement professionnel. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les règles encadrant leur remboursement afin d’éviter des erreurs de calcul ou des redressements fiscaux. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les barèmes et les conditions de remboursement.

1. Qu’est-ce que les indemnités kilométriques ?

Les indemnités kilométriques couvrent les frais liés aux déplacements professionnels effectués avec un véhicule personnel. Elles incluent le carburant, l’entretien, l’assurance et la dépréciation du véhicule.

2. Le barème kilométrique en 2024

  • Calcul basé sur la distance et la puissance du véhicule : Le barème publié par l’administration fiscale permet de calculer les frais à rembourser en fonction des kilomètres parcourus et de la puissance fiscale de l’automobile.
  • Les différents seuils : Il existe des tranches selon les distances annuelles parcourues (jusqu’à 5 000 km, de 5 001 à 20 000 km, au-delà de 20 000 km).

3. Les conditions pour bénéficier des indemnités

  • Usage exclusif pour les déplacements professionnels : Les trajets domicile-travail, sauf exception, ne sont pas pris en compte.
  • Justification des déplacements : Il est indispensable de garder les justificatifs des trajets effectués pour répondre aux exigences de contrôle de l’URSSAF.

4. Les démarches pour calculer les indemnités kilométriques

  • Méthode de calcul : Utilisez le barème officiel pour multiplier la distance par le coefficient correspondant à la puissance de votre véhicule.
  • Déclaration fiscale : Les entreprises doivent veiller à bien indiquer les montants remboursés dans leurs comptes pour éviter les redressements.

Conclusion

Les indemnités kilométriques sont un avantage fiscal pour les salariés et les entrepreneurs. Elles permettent une gestion simplifiée des frais de déplacement, à condition de respecter les règles et barèmes en vigueur. Keystone peut vous guider dans la mise en place de ces remboursements pour une gestion transparente et conforme à la réglementation.

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